A propos de nous

Organisation

La Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier (SSCRF) est une association au sens des art. 60ss CC. Nos membres sont chargés de la conduite et de la surveillance des registres fonciers ou sont dans le cadre de leur activité professionnelle intiment liés à ces registres. Nos membres, et en particuliers les conservateurs/trices, les inspecteurs/trices ainsi que leurs collaborateurs/trices proviennent en outre de toute la Suisse.

Buts et activités

Notre association vise à promouvoir tous les domaines liés au registre foncier en Suisse. A cette fin:

  • Elle organise des journées de formations continues et encourage les échanges professionnels et personnels. En automne a lieu le Congrès annuel des conservateurs du registre foncier durant lequel, conjointement à l’Assemblée générale, est organisée une conférence thématique avec des intervenants externes.
  • La SSCRF défend les intérêts de ses membres face aux autorités et aux organisations liées avec le registre foncier.
  • La SSCRF s’engage au niveau fédéral dans le cadre de procédures de consultation et avec les commissions fédérales liées à la haute surveillance des registres fonciers et cherche à régler les problèmes pratiques et organisationnels;
  • La SSCRF entretient de bonnes relations et des échanges intensifs avec d’autres organisations suisses et étrangères en Allemagne, en France et en Belgique.

Membres

Les personnes chargées de la tenue du registre foncier, les inspecteurs cantonaux du registre foncier ainsi que les membres des autorités de surveillance peuvent être admis en qualité de membres individuels.  Les associations professionnelles peuvent intégrer la société en qualité de membres collectifs.

Le 11 décembre 1949, les représentants de 20 cantons avaient déjà pris part à la constitution de la SSCRF. De nos jours, la société compte sur 240 membres individuels et 4 membres collectifs (les associations professionnelles des conservateurs du registre foncier des cantons de Vaud, Saint-Gall et de Thurgovie ainsi que la Société des Notaires Zurichois). Donc la SSCRF représente plus de 90 % de tous les conservateurs de registre foncier en Suisse.

La plupart de nos membres sont des praticiens au bénéfice d’une formation académique.  Dans la très grande majorité des cantons suisses, une formation académique complète, un brevet cantonal de notaire ou une formation jugée équivalente (par ex. HES ou écoles techniques) est exigée pour exercer la fonction de conservateur du registre foncier. Certains cantons prévoient même une élection populaire.

Ressources financières

La société se finance par l’apport des cotisations de ses membres. Les contributions volontaires sont affectées soit à des publications scientifiques sur le droit du registre foncier soit à des buts déterminés par le donateur.

Statuts (PDF) voir Downloads

Demande d‘adhésion (PDF) voir Downloads